Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site lego-moc.fr est édité par :

Monsieur Tom-Idriss JEBRI - France.

Adresse e-mail : contact@lego-moc.fr

 

Le directeur de publication du site est : Monsieur Tom-Idriss JEBRI

 

Le site lego-moc.fr est hébergé par :

Shopify Inc

Shopify.com .

Adresse : 126 York Street Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

Téléphone : +1-888-746-7439.

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site lego-moc.fr est édité par :

Tom-Idriss

Adresse e-mail : contact@lego-moc.fr

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site lego-moc.fr a pour objet :

Proposer la vente d'instructions de montage et d'assemblage inspirées par la marque LEGO®, des solutions décoratives ainsi que des solutions de rangements (présentoirs, luminaires, boîtes de rangements).

Utiliser le site pour créer un projet de groupe et générer des rencontres entres membres lors de salons ou événements, une synergie autour des créations originales LEGO.

 

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@lego-moc.fr

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site lego-moc.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS VIA LE QUICK LOGIN (Facebook, Google et mail).

 

7.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription par mail de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la page "Contact" , présente en bas de page, et ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir une adresse mail exacte lui appartenant et valide.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par lego-moc.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur s'il s'est enregistré avec une connexion sécurisé et standard n'aura pas besoin de générer une nouvelle inscription. Or s'il utilise une connexion internet sous son navigateur dite "privée" cette inscription lui sera demandé jusqu'à ce qu'il utilise une connexion standard sous son navigateur internet.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers lego-moc.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

7.2 DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en faisant sa demande par mail à l'adresse contact@lego-moc.fr. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait envoyé ce mail et que l'éditeur du site en ai pris connaissance.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 0883-383 bb 01 abfb 0883 dcbf fc acbbfcbaa bcba f'aacbcafa bbaaffeba af fc Ecf b°0883-381 bb 3 ccbf 0883 fafcffea c fc dfcfaaffcb baa dafacbbaa dapafebaa à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels lego-moc.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, lego-moc.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à/jusqu’à/pendant la durée de la souscription au site lego-moc.fr , sauf si :

 • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

 • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. 

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

L'accès à vos données personnelles (adresse postale, mail, noms, prénoms et coordonnées téléphonique) sont strictement limité à l'administrateur du site.

Les données apparaissant sur la page du site intitulé "Le rendez-vous des AFOLs" seuls les informations suivantes paraissent : pseudonyme , ville et lien internet dirigeant au compte personnel. Chaque repère ayant été intégré sur cette carte par l'administrateur suite à la demande d'ajout écrite par l'intéressé lui même. 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant via cette l'adresse mail contact@lego-moc.fr.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

 

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LEGO® est une marque déposée par The LEGO Group qui ne sponsorise pas, n'autorise pas et n'approuve pas ce site et blog.
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toutes reproductions ou représentations d’une photographie par quelques moyens que ce soit, imprimé ou numérique, à titre gratuit ou payant, est subordonnée à l’autorisation du photographe ou de ses ayants droits. Le non respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon. Toutes photos publiées sur tout support ne peut l’être sans l’autorisation expresse de son auteur.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

 

ARTICLE 12.1 FICHIERS DIGITAUX

Les articles digitaux proposés à la vente sur le site sont des créations originales réalisés et pensés par son auteur lego-moc.fr. Chacune des réalisations proposés sont la propriété exclusive de lego-moc.fr toute reproduction ou partage à titre gratuit est interdit. Merci de respecter les droits d'auteur sous peine de poursuites. La mise a disposition après paiement du fichier PDF et de son contenu ne pourra être partagé sans l'accord écrit de lego-moc.fr.

 

ARTICLE 13. GRATUITE DE LA LIVRAISON

La gratuité des frais de port s'applique automatiquement au panier et ce dès lors que celui-ci affiche un montant minimum, peu importe le prix de l'article. Cette condition est applicable uniquement pour une livraison en Belgique et France Métropolitaine et ce exclusivement pour une livraison opérée par la société de transport Mondial Relay. Si le client souhaite que la livraison soit opéré par une société de transport différente, il devra s'acquitter du montant des frais de transport.

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